Article préliminaire – Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

La Société Altea Riviera : Désigne la micro-entreprise Altea Riviera, représentée par Anais Roy, dont le siège social est à [adresse à compléter]
SIRET : en cours
TVA : en cours
Email : a.roy@altearivera.com

Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un devis ou bon de commande, sous format papier ou électronique.

Services : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par Altea Riviera pour le compte du Client, notamment :

  • Lancement & développement produit
  • Inauguration / ouverture de boutique
  • Pop-up boutique éphémère
  • Shooting photo (lieu, équipe, produit)
  • Veille tendances et moodboards
  • Événementiel & team building (séminaires, soirées à thème, salons, gestion d’événements)
  • Communication & marketing (plans d’activation, campagnes pub, outils commerciaux, image de marque, réseaux sociaux)
  • Conseil stratégique & audit (audit marketing, analyse concurrentielle, recommandations, plans d’action)
  • Relation Press (événement avec les journalistes et médias)

Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Altea Riviera souscrit tout contrat lié directement ou indirectement aux Services.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre Altea Riviera et ses Clients, qui sont réputés les accepter sans réserve.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Altea Riviera auprès de ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Altea Riviera et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées sur le devis signé par le Client et les présentes CGV régissent la relation contractuelle.

Elles prévaudront sur toute autre clause contraire pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

Article 3 – Prix et consistance de la prestation

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). Les prix et délais indiqués sur le devis sont valables un mois à compter de sa date d’émission.

Ils sont fermes et non révisables pendant ce délai. La prestation comprend uniquement ce qui est explicitement listé dans le devis accepté par le Client. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un devis distinct.

Article 4 – Commande et règlement

Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis. Le solde de 50% est dû à la fin de la prestation, avant remise des livrables.

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date de facture donnera lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera automatiquement appliquée conformément à la loi.

L’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Tout autre mode de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Cas des propositions non retenues

Les devis d’Altea Riviera sont gratuits.

Les projets présentés devront impérativement être restitués à Altea Riviera dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété d’Altea Riviera.

Article 6 – Force majeure

Altea Riviera ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, pandémie, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 7 – Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation de la part d’Altea Riviera ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, Altea Riviera sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Chambéry sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Réalisation de prestations digitales et communication

Article 9 – Étendue des prestations

Altea Riviera s’engage à développer, sur ses propres moyens ou en sous-traitance, à l’aide de logiciels et Content Management System, les sites web, supports ou éléments décrits dans le devis.

L’acceptation du devis par le Client signifie pour Altea Riviera l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et développements figurant dans le devis.

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Altea Riviera dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive d’Altea Riviera. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Article 1.2 – Cahier des charges

Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rendez-vous, documents, photos, …). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera et après règlement prévu à l’article 4 des CGV. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Dans le cas où le Client ne disposerait pas de cahier des charges, un modèle de cahier des charges simple lui sera transmis par Altea Riviera.

Article 1.3 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le Prestataire a informé le Client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Le défaut de collaboration pourrait fortement contribuer à un retard dans les prestations réalisées. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourrait nommer un responsable de projet ou mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

Article 1.4 – Confidentialité

Altea Riviera et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce qu’Altea Riviera puisse faire état dans ses publicités, documents ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client, l’objet de la commande. Cette possibilité ne confère pas à Altea Riviera un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [adresse email à renseigner] ou par courrier à : Altea Riviera.

Article 1.5 – Livraison

Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement d’Altea Riviera. Nonobstant cette réserve, Altea Riviera fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Article 1.6 – Recettes

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recettes qui devra être signé par les deux parties sur lequel le Client devra porter les réserves éventuelles.

Article 1.7 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la totalité de la production, objet de la présente commande, et reconnaît avoir pris connaissance des lois sur la propriété intellectuelle et des peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Sauf mention contraire explicite du Client, Altea Riviera se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation Altea Riviera ».

Article 1.8 – Propriété de la production

Tout élément fourni par le Client reste sa propriété.

Tout élément modifié par Altea Riviera et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété d’Altea Riviera en ce qui concerne les modifications, s’il s’agit d’éléments de programmation.

Toute programmation et/ou création informatique est mise à disposition du Client sur la base d’un droit d’usage. Il est interdit au Client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par Altea Riviera au Client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

La mention d’Altea Riviera avec le lien vers le site « [site web à renseigner] » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du Client.

La propriété des codes informatiques ou fichiers sources de création revient à Altea Riviera, qui cède au Client un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation d’Altea Riviera dont le montant pourra être fixé par Altea Riviera suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données et tout autre type de fichiers relatifs à l’application. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…) ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, …).

Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur le site d’Altea Riviera sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec le site d’Altea Riviera, veuillez contacter Altea Riviera avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Le Client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par le prestataire ou dont ce dernier aura des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage des dits sur internet dans le cadre du site créé par Altea Riviera ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans la presse écrite, mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (php, asp, …), les sources restent la propriété d’Altea Riviera.

Article 1.9 – Garanties et responsabilités

Alter Riviera agit dans le cadre d’une obligation de moyens : elle met tout en œuvre, avec les ressources et le budget convenus, pour fournir un résultat fiable. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des pertes ou problèmes liés aux documents fournis ou à la distribution. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires dans les délais impartis et à signaler rapidement tout problème. Alter Riviera conseille le Client mais ne garantit pas de résultat certain, notamment si les recommandations ne sont pas suivies. Le Client doit également fournir les accès techniques requis et s’abstenir de toute action de référencement pendant la période d’intervention.

Article 1.10 – Sous-traitance

Alter Riviera se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations sans que le Client puisse s’y opposer, tout en restant responsable de la qualité des services. Le Client s’engage à collaborer autant avec Alter Riviera qu’avec ses sous-traitants.

Article 9 – Assurances

Alter Riviera garantit être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pendant toute la durée du contrat.

Article 10 – Cession et transfert du contrat

Le contrat peut être cédé ou sous-traité par Alter Riviera sans nécessité d’autorisation préalable du Client. Le Client accepte que Alter Riviera transfère le contrat à un tiers à sa discrétion.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable dans un délai d’un mois. À défaut, le tribunal de commerce compétent sera celui de [à préciser selon localisation d’Alter Riviera].

Article 12 – Résiliation

Le contrat peut être résilié 15 jours après mise en demeure en cas de manquement grave, comme le non-paiement ou la violation des droits d’Alter Riviera.

Article 13 – Indépendance

Le présent contrat ne crée aucun lien de mandat, de société ou de subordination entre le Client et Alter Riviera.

Protection des données personnelles

Article 14 – Collecte des données
Les données personnelles collectées incluent : nom, prénom, email, date de naissance à l’ouverture de compte ; données de connexion, localisation, paiement à la connexion ; adresse, téléphone dans le profil ; données financières pour paiement ; données de communication temporairement ; et cookies, activables/désactivables via le navigateur.

Utilisation des données personnelles chez Altea Riviera

Chez Altea Riviera, les données personnelles collectées auprès de nos utilisateurs ont pour objectif de fournir, améliorer et sécuriser nos services sur la Plateforme. Plus précisément, ces données sont utilisées pour :

  • Permettre l’accès et l’utilisation fluide de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Assurer le bon fonctionnement et l’optimisation continue de la Plateforme ;
  • Organiser les conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérifier, identifier et authentifier les informations transmises par l’utilisateur ;
  • Offrir la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
  • Fournir une assistance personnalisée aux utilisateurs ;
  • Personnaliser les services, notamment en proposant des publicités adaptées selon les préférences et l’historique de navigation ;
  • Prévenir et détecter les fraudes, logiciels malveillants et gérer la sécurité des données ;
  • Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences exprimées.

Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Lorsque vous utilisez les services de paiement, nous travaillons avec des partenaires bancaires et financiers avec lesquels des contrats sont en place ;
  • Si vous publiez des informations dans les espaces publics de la Plateforme ;
  • Lorsque vous autorisez des sites tiers à accéder à certaines de vos données ;
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour l’assistance, la publicité ou les services de paiement, ces prestataires ont un accès limité à vos données et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité ;
  • En cas d’exigence légale, pour répondre à des réclamations ou procédures judiciaires ;
  • En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, avec une information préalable de nos utilisateurs.

Transfert des données

En tant que membre d’un groupe international, Altea Riviera peut transférer, stocker et traiter vos données aux États-Unis. Vous consentez à ce transfert, même si la législation américaine peut différer de celle de l’Union européenne. Nous respectons le cadre du Privacy Shield, garantissant la protection de vos données dans ce contexte.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, Internet n’étant pas totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue lors de la transmission ou du stockage des informations.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données directement via votre compte utilisateur ;
  • Demander la suppression de votre compte en contactant : contact@alteariviera.com (attention, certaines données publiques peuvent rester visibles) ;
  • Exercer votre droit d’accès à vos données personnelles en nous contactant à la même adresse (une preuve d’identité pourra être demandée) ;
  • Demander la correction ou la suppression de données inexactes ou obsolètes.

Évolution de cette politique

Altea Riviera se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur notre site et communiquée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.

Droit de publicité

Sauf refus explicite de votre part par courrier recommandé, Altea Riviera se réserve le droit d’utiliser votre projet ou collaboration comme référence dans ses démarches commerciales et de communication, incluant photos, vidéos, et contenus textuels.